I - Champ d'application

Le site BioKlar.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par BioKlar Ltd. que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du BioKlar Ltd. en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il est porté à l'attention du client le fait que BioKlar Ltd n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne accéder directement ou par un lien de BioKlar.fr ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.bioklar.fr

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. BioKlar Ltd se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site bioklar.fr

III - Paiement et conditions de paiement

Certains produits et services proposés par BioKlar Ltd sont payants.

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes sauf marqués spécifiquement ttc. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. BioKlar Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales. Il peut également s'effectuer par prélèvement sur compte bancaire.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par prélèvement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est aussi disponible mais pourrait engendrer un délai de livraison en attente de réception de validation. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. BioKlar Ltd peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. BIOKLAR LTD N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

En cas de rejet du prélèvement, le MIA se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le MIA aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

3- Sécurisation des paiements

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur BioKlar.fr. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

1. Conditions d'abonnement

Il est possible de bénéficier des produits et services payants du BioKlar Ltd en s'abonnant selon les offres décrites à l'article I.

Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte BioKlar.fr depuis l'application.

Les offres promotionnelles avec prime et/ou proposant un ans offert etc. sont valables pour un premier abonnement uniquement.

2. Modalité de certains services

Reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation. La résiliation sera dans tous les cas effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :

- Effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d'identification nécessaires : e-mail, nom et prénom, code postal.

- Effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation. La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante :

BioKlar Ltd.

8, rue Lemercier

75017 Paris

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du bioklar.fr, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du bioklar.fr.

VI - Données personnelles

BioKlar Ltd, société éditrice du site BioKlar.fr et des applications mobiles sous la marque BioKlar®, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du bioklar.fr, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

BioKlar Ltd utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur autorise expressément le traitement par BioKlar Ltd. des données personnelles le concernant qu’il a fournies.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression :

Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'exerce auprès du responsable du service :

- via lettre à l'adresse suivante : BioKlar Ltd., 8, rue Lemercier 75017 Paris

Les informations nominatives peuvent être utilisées (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel) par BioKlar Ltd. pour proposer ses produits et faire connaître ceux de ses partenaires, sauf opposition aux offres publicitaires; elles ne seront communiquées aux tiers que pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales.

BioKlar Ltd. ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation de ses sites. Les opérateurs perçoivent des commissions d'accès à leur réseau.

Directive Européenne sur le Commerce électronique :

BioKlar Ltd. applique la Directive Européenne sur le Commerce Electronique.

Par ailleurs, BioKlar Ltd pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du bioklar.fr ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du bioklar.fr.

VII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles BioKlar.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites du bioklar.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du bioklar.fr. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications du bioklar.fr est strictement interdite.

VIII - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services du bioklar.fr à ses risques et périls. BioKlar Ltd ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du bioklar.fr se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par BioKlar Ltd, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de bioklar.fr quand il n'est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité bioklar.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre…).

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR BIOKLAR LTD PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU OU L'ADÉQUATION AUX BESOINS DU CLIENT, ET CE EN PARTICULIER QUAND IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. BIOKLAR LTD NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

IX - Liens

BioKlar Ltd ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. BioKlar Ltd ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. BioKlar Ltd ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du bioklar.fr. Si toutefois dans les pages des sites du bioklar.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, BioKlar Ltd effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

X - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. BioKlar Ltd se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation.

2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en vingt-quatre (24) heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et BioKlar Ltd relatif à l'objet visé.

8- Force majeure. BioKlar Ltd et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation. Le client et BioKlar Ltd reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

10- Définitions

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du bioklar.fr dans le but d'acquérir des produits offerts par BioKlar Ltd sur le site www.bioklar.fr ou sur une application mobile éditée par BioKlar Ltd.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où BioKlar Ltd recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du BioKlar Ltd.

"Informations" désigne le texte et les images.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.