Aides Financières et Subventions pour Assainissement Non Collectif Individuel, Autonome et Semi Collectif France 2015

Travaux – Quelles Subventions ?

Des subventions existent pour des installations d’une fosse septique toutes eaux et d’autre dispositif d’Assainissement Non Collectif.

Ainsi, les particuliers peuvent bénéficier d’aide financière lors de la réhabilitation ou de la réalisation neuve de l’installation d’Assainissement Non Collectif autonome - Pour l’existant, les travaux d’amélioration de l’habitat et du neuf, il existe:

Des subventions de votre Agence de l’Eau - selon les conditions locales. Enfin, un montage financier à la charge de votre collectivité peut être réalisable. Les communes ou les structures de coopération intercommunales concernées peuvent prendre en charge les travaux à leur demande. Elles pourront ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l’eau. A noter que, dans tous les cas, les établissements publics ont la possibilité de demander rétribution financière totale ou partielle aux particuliers concernés sous forme de redevance. (voir section Agence de l’Eau en-dessous).

  • Des subventions par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), sous conditions de ressources – (voir section ANAH en-dessous)
  • L’application d’un taux réduit de TVA à 10 % si l’habitation a plus de deux ans et les traveaux sont en rehabilitation d'un système existant.
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ ANC) spécifique à l’Assainissement non collectif et cumulable avec les aides précédentes. (voir section éco-PTZ ANC en-dessous)
  • Des prêts de la CAF et des caisses de retraites, sous conditions – (voir sections CAF et Caisses de Retraite en-dessous).

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Aides Financières AGENCES DE L’EAU

– Un certain nombre d’agences de l’eau proposent des aides financières ou subventions aux particuliers pour une rénovation ou mis en place d’un système d’assainissement non collectif. Chaque agence a ses propres conditions d’éligibilité et il faut se renseigner direct à l’agence concernée. 

Assainissement non collectif 6 agences de l eau carte1. Agence de l’eau Artois-Picardie 

Centre tertiaire de l'Arsenal, 200 rue Marceline

BP 80818, 59508 DOUAI CEDEX 

www.eau-artois-picardie.fr

Les subventions et aides financières pour l’assainissement non collectif et semi collectif de Artois Picardie se trouvent ici.


2. Agence de l’eau Seine-Normandie 

51 rue Salvador Allende 92027 NANTERRE CEDEX  

www.eau-seine-normandie.fr  

Les subventions et aides financières pour l’assainissement non collectif et semi collectif de Normandie se trouvent ici


3. Agence de l’eau Rhin-Meuse 

BP 30019 57161 MOULINS-LÈS-METZ CEDEX  

www.eau-rhin-meuse.fr

Aides financières pour l'installation assainissement individuel ou assainissement semi collectif - pour une aide financière l'agence de l'eau traite uniquement avec des collectivités. 

La documentation officielle - Guide des Aides financières Rhin Meuse ici

Précisions sur l'assainissement non collectif - assainissement individuel et semi collectif Rhin Meuse ici : (voir Article 4.12.1 - Cas de l'Assainissement non collectif).


4. Agence de l’eau Loire-Bretagne 

Avenue Buffon BP 6339 45063 ORLEANS CEDEX 2  

www.prenons-soin-de-leau.fr

Pour une aide financière, l'agence de l'eau traite uniquement avec des collectivités. Visualiser la documentation officielle sur les aides financières pour l'assainissement non collectif et Semi-collectif en Loire-Bretagne ici

La réglementation sur les aides financières assainissement individuel ou assainissement semi collectif en Loire Bretagne est ici :


5. Agence de l’eau Adour-Garonne 

90 rue du Férétra 31078 TOULOUSE CEDEX  

www.eau-adour-garonne.fr

Les subventions et aides financières pour l’assainissement non collectif et semi collectif de Adour Garonne se trouvent ici


6. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 

2 4 allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 7 

www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr  

www.corse.eaufrance.fr 

Visualiser la documentation officielle sur les aides financières pour l'assainissement non collectif et Semi-collectif en Rhone Mediterranée et Corse ici.

La Déliberation sur les aides financières assainissement individuel ou assainissement semi collectif en Rhone Mediterranée et Corse est ici.


En particulier pour l'assainissement individuel et assainissement semi collectif en Rhone Mediterranée et Corse, les points clefs : 

"Réhabilitation des installations estimées "absentes" ou "à risque" par le SPANC, dans le cadre de démarches groupées portées par des collectivités - aide financière assainissement individuel ou semi collectif représenté par une collectivité est un "Forfait global (étude + travaux) de 3000 € par installation réhabilitée, attribué au particulier via la collectivité" 

"Animation d'opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement autonomes - aide financière assainissement individuel ou semi collectif représenté par une collectivité est un " Forfait de 250 € par installation réhabilitée, attribué à la collectivité" 

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Subventions l’Agence nationale de l'habitat ANAH

– Subventions ou Aides Financières pour travaux de rénovations de systèmes d’assainissement non collectif destinées aux propriétaires. Parmi les travaux concernés – « de branchement d'un dispositif d'assainissement non collectif individuel (seulement si ce dernier est conforme) » Pour trouver le FAQ’s des systèmes d’assainissement non collectif conforme et adapté BioKlar France, cliquez ici  

Il existe trois catégories de propriétaire :

1. Propriétaire Occupant

Eligibilité – Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

Ménages aux ressources "très modestes"

Ménages aux ressources "modestes"

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Exemple : pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013, il est possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.         

Montant - de manière forfaitaire. Ainsi, les propriétaires-occupants bénéficient normalement d'une subvention de 20 % du montant des travaux dans la limite de 13.000 €. Ce taux est porté à 35 % pour les propriétaires aux ressources modestes.

2. Propriétaire Bailleur

Eligibilité - Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration. Les projets de travaux lourds sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante. Les projets de travaux d’amélioration sont des travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ces travaux doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Montant - pour les propriétaires-bailleurs, en fonction du nombre, de la surface et du lieu des logements ;

Les propriétaires-bailleurs louant leur logement au prix du marché bénéficient d'une subvention représentant 15 % du montant des travaux dans la limite de 800 €/m² de surface habitable en zone A (650 € et 500 €/m² pour les zones B et C). Ce taux peut être fortement majoré (jusqu'à 70 % du montant des travaux), notamment lorsque le propriétaire s'engage à respecter des plafonds de loyer inférieurs au marché (dispositif Borloo « ancien »).

3. Co Propriétaire

Eligibilité - L’ANAH peut, dans certains cas, accorder des subventions au syndicat des copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble – dont l’assainissement semi collectif tombe vraisemblablement dans cette catégorie. L'aide de l'ANAH au syndicat concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté.                   

Montant des Subventions - Pour les immeubles en OPAH « Copropriété dégradée », le plafond des travaux, y compris l’assainissement semi collectif, réalisés en parties communes est fixé à 150 000 € HT par bâtiment, auquel s’ajoutent 15 000 € HT par lot d’habitation principale. Le taux maximal de subvention est de 35 %. Si nécessaire, l'aide peut être déplafonnée pour prendre en compte les travaux permettant d'atteindre un gain de performance énergétique d'au moins à 50 %, ou de résoudre une situation de dégradation très importante du bâti. Dans ce dernier cas, le taux de financement peut être porté à 50 %.

Pour les immeubles qui se trouvent en Plan de sauvegarde, sous arrêté/injonction de travaux pris au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou sous administration provisoire, le taux maximal de subvention est de 50 %. Pour ces cas précis, aucun plafond de travaux ne s’applique.

Pour les travaux d’accessibilité, le plafond de subvention est de 20 000 € HT par accès aménagé, avec un taux maximal de subvention de 50 %.

Si des aides individuelles sont cumulées avec une aide au syndicat de copropriétaires, le montant cumulé des aides accordées ne peut dépasser le maximum de l’aide pouvant être octroyée au syndicat.

www.anah.fr/les-aides/ 

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Travaux – TVA Réduit

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation la TVA est réduite de 19.6% à 10% sur la main d’œuvre et les fournitures de matériaux.

Cette baisse est applicable pour une résidence principale ou secondaire et les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. (7% avant 31 Dec 2013) 

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Aides Financières Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ )

BioKlar Biofosse Fosse Septique Performante - Aides Financières Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ )Pour un système d’assainissement non collectif autonome sans électricité (ici)  

Ou trouver la dernière réglementation fosse septique 2014 ici  

  • L’Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est destiné aux propriétaires et n’est pas lié à des conditions de ressources. 
  • Le logement peut être habité par un locataire ou le propriétaire.
  • Le logement doit être une résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990,
  • Le logement doit être destiné à être habité dans les 6 mois après l’achèvement des travaux.
  • Les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er Mars 2009
  • Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.
  • L’offre d’un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu’au 31 décembre 2014.
  • Le dispositif d’assainissement ne doit pas consommer d’énergie (la nécessité d’une station de relevage   n’exclue pas le éco-prêt. En revanche, les frais lié à l’installation de cette station ne seront pas éligibles et ne doivent pas être inscrits sur le devis ni dans la facture).
  • Le dispositif d’assainissement doit respecter les prescriptions techniques définies par l’article R 2224-17 du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 9 septembre 2009 (voir les Solutions techniques d’Assainissement et documentation Officielle ici ). 

Dépenses prises en compte dans l’Eco-prêt :

Que ce soit dans le cas d’une installation neuve, en réhabilitation, rénovation ou modification, l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

  • la fourniture et la pose des installations respectant les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur,
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude...) ou d’assurance, s’il en existe,
  • les éventuels travaux induits indissociablement liés (exemple les travaux de réaménagement du terrain)

Montant

L’Eco-prêt à taux zéro ( éco-PTZ ) est plafonné à 10 000 €.

La durée de remboursement est de 10 ans.

Sur votre demande, vous, l’emprunteur, pouvez la réduire à 3 ans.

Une banque peut (mais n’est pas obligé) étendre cette durée à 15 ans si la nécessité est justifiée.

Les démarches :

1. Se procurer le formulaire éco-prêt pour le devis-type et la facture-type pour l’Assainissement non collectif. ( Pour des consignes de remplissage précis des formules eco pret PTZ, cliquez ici )

2. Faire remplir le devis-type éco-prêt par l’installateur choisi, l’architecte (ou Bureau d’étude) et vous-même. (Penser de demander un devis Fosses Septiques Performantes Biofosse® ici pour l’ Assainissement Non Collectif Individuel ou Autonome France, idéale car la BioFosse est éligible à l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ )

3. Faire valider le formulaire rempli par le Spanc qui vérifie le projet d’installation d’assainissement.

4. L’adresser à l’une des banques adhérentes, accompagné :

  • Des devis correspondants aux études et aux travaux comprennent la fourniture, installation et frais annexes liés à la réhabilitation ou l’installation de l’ANC,
  • Un justificatif de résidence principale ou une attestation par l’emprunteur de la future utilisation en tant que résidence principale dans les six mois,
  • Le dernier avis d’imposition disponible,
  • L’attestation de non-conformité de l’ancien dispositif par le Spanc établissant la liste des modifications,
  • et des documents réclamés par le banquier.

5. Attendre l’accord de la banque pour l’ouverture du prêt.

6. Un fois les travaux achevés, refaire les mêmes étapes 1, 2, 3 et 4 avec cette fois ci la facture éco-prêt, de la factures différentes, et de la conformité de l’installation transmise par le Spanc. 

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AUPRES DE QUI L’OBTENIR L’éco prêt taux zéro (Eco-PTZ) ?

Les banques et établissements de financement spécialisés qui se sont engagés à ce jour (1er avril 2009) à diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud-Ouest et de la SBE, Société de Banque et d’Expansion. 

  • Banque Chalus
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa

Si vous dépendez d’une autre banque, demandez-leur avant d’entamer toute démarche. Il se peut que cette banque ait signé un accord avec le ministère l’habilitant à délivrer des éco-prêts à taux zéro. 

A retenir : une demande de prêt auprès d’un établissement de financement spécialisé (exemple : Crédit Foncier) ne nécessite pas d’ouverture de compte dans l’établissement, à l’inverse des banques.

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La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) propose un prêt à l’amélioration de l’habitat

Conditions d’obtention :

  • Le logement doit être une résidence principale.
  • Vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF, hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant. 

Montant :

  • Ce prêt peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros, 
  • son taux d’intérêt s’élève à 1%,
  • il est remboursable sur 3 ans, 
  • Une moitié du prêt est versé à la signature devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux.

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Caisses de Retraite

Un certain nombre de caisses de retraite propose des aides pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides sont destinées aux retraités. Tous les régimes ne sont pas concernés. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux. Contacter directement votre caisse de retraite – leurs coordonnées se trouvent ici


A TOUT MOMENT IL FAUT PENSER DE DEMANDER UN DEVIS GRATUIT POUR LA FOURNITURE SIMPLE, OU COMPRIS L’INSTALLATION, D’UNE SYSTEME d’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Visualiser toutes les plaquettes officielles et infos concernant les subventions pour Assainissement Non Collectif et Semi Collectif France 2014 ici.   

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