L' Assainissement Autonome Semi-Collectif et Individuel Français, la Réglementation, Définition et Infos pour Subventions en assainissement non collectif ( ANC ) 2016 France - Documentation Officielle
L’assainissement autonome semi- collectif en France est tout simplement défini comme les systèmes d’assainissement de petites collectivités conformes à l'Arrêté du 21 juillet 2015 - NOR : DEVL1429608A – pour les dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Concrètement, comme les normes françaises considèrent 1eh produit 60mg par jour de DBO5, ça veut dire que par définition toute installation d'assainissement non collectif autonome de plus que 20eh en France est considerée un "Assainissement Semi Collectif" ou "Assainissement de Petite Collectivité."
L’assainissement semi collectif est régi et encadré à la fois par des textes européens et une réglementation nationale souvent élaborée à un niveau régionale. Les textes européens supplantent la réglementation française, et en cas de contradiction, cette dernière doit être amendée et modifiée pour tenir compte des dispositions législatives européennes.
Bien à savoir pourquoi il est souvent quasiment impossible à donner une réponse définitive rapidement à la question « Quelles sont des règlementations à respecter pour la pose d’un assainissement autonome semi collectif règlementaire de mon camping, hôtel, usine, hameau, mes gites etcetera… » sans avoir un complément d’informations et contact avec les autorités compétentes concernées au lieu de l’implantation.
Les spécialistes en assainissement autonome semi collectif.
Pour laquelle raison les spécialistes en assainissement semi-collectif de BioKlar Ltd, le fabricant numéro 1 en Europe de solutions d’assainissement autonome semi-collectif, mènent une étude préalable approfondie et analysent vos besoins précisément afin de vous proposer la meilleure solution adaptée, même sur-mesure ou en reprenant des éléments existants (si possible) par l’utilisation exclusive de notre propre logiciel de dimensionnement.
A votre service, une équipe expérimentée avec un bureau d’études interne dirigé par une spécialiste en dimensionnement et conception de micro station d’épuration en assainissement semi- collectif (depuis plus de 30 ans), un responsable pour la finalisation des offres et présentation des projets, et une équipe qui répond aux appels d’offre, analyse vos besoins sur le terrain et vous conseille afin de vous permettre d’optimiser vos choix en fonction des contraintes et besoins des différents projets.
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A savoir, les directives et règlements européens, notamment en matière environnementale et de l’eau, étant d’inspiration en général plus récente, il en résulte à l’heure actuelle de profondes modifications en cours ou à venir dans le domaine des filières d’assainissement autonome, des normes de rejet, et du contrôle de la qualité de ces rejets d’eaux traitées.
La directive européenne 91 /271 CEE du 21 mai 1991 sur la protection de l’environnement fixe notamment des normes de rejet dans le milieu naturel, et recommande un rendement épuratoire minimum de 70% avant rejet en milieu naturel (sol ou rivière). En sachant que le rendement épuratoire d’une fosse toutes eaux « ordinaire » est de l’ordre de 20%, pour respecter cette directive, recommandait être abandonné le recours à la filière d’assainissement rustique constituée d’une fosse toutes eaux suivie d’une tranchée d’infiltration dite encore ‘lit d’épandage’ en sol naturel sauf en conditions d’aptitude considérées parfaites. (Ou en préconisons une fosse septique performante comme le BioFosse.)
L’arrêté du 06 mai 1996 est encore à l’heure actuelle, le texte de référence concernant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement autonome individuel et semi- collectif. Cependant, deux arrêtés plus récents s'appliquent sur le domain du semi-collectif - le nouvel arrêté du 22 juin 2007 (NOR : DEVO0754085A) fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant des eaux représentant une pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBO5/jour (soit pour un équipement traitant les eaux usées d’une population au- delà de 20 habitants en assainissement semi collectif). Cet arrêté, comme il y est d’ailleurs stipulé en article 16, limite dorénavant la portée de l’arrêté du 06 mai 1996 aux installations d’ assainissement autonomes individuelles et semi- collectives jusqu’à 20 habitants. Depuis pour le remplacer, l' arrêté du 21 juillet 2015 - NOR : DEVL1429608A est sorti, relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Le document normatif correspondant, le DTU 64 – 1, précisant les moyens et techniques de mise en œuvre en matière d’habitation individuelle, est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions du secteur. Les normes européennes, notamment NF- EN 12566-3 et NF-EN 12255-6, ratifiées par la France en juin 2005, définissent les critères d’homologation européenne, divisées respectivement pour les micro stations d’épuration ≤ 50 habitants, et pour les micro steps >50 habitants.
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Enfin, l’arrêté du 24 décembre 2003 ajoute aux filières de traitement stipulées dans l’arrêté du 06 mai 1996, un nouveau dispositif intitulé ‘lit à massif de zéolithe’ , filtre compact en coque dure et étanche, placé en aval d’une fosse toutes eaux de 5000 litres, au lieu et place d’un filtre à sable traditionnel se distinguant par sa compacité au niveau de l’emprise foncière, par rapport aux filières usuelles, et utilisable pour les habitations de 5 pièces principales au plus.
NOTRE GAMME DE MICRO-STATIONS D’EPURATION EN ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF BIOKLAR® ULTRA DE 50 À 800+ HABITANTS
Traite l’ensemble des eaux usées, sans adjonction de bac dégraisseur Homologuées CE et conformes à la norme européenne NF- EN 12566-3 pour les stations ≤ 50 équivalents- habitants, et NF- EN 12255- 6 pour les stations >50 équivalents habitants monobloc en assainissement semi-collectif, technologie pré équipée et montée en usine, livrées prêtes à installer. Le surpresseur d’air intégré dans coffret solidaire de la station épuration à lit fluidisé (Culture Fixée) multi-bassins et recyclage des boues. Aucunes odeurs, accessibilité aisée par panneaux couvercles mobiles, c’est un système robuste sans turbine ni pièces mécaniques à l’intérieur des cuves en mouvement à entretenir. Nombreux modèles entre 50 et 800+ habitants sont disponible au prix bien avantageux.
LES AVANTAGES D’UNE FILIERE COMPACTE DE TYPE MICRO STATION D’EPURATION BIOKLAR® ULTRA EN ASSAINISSEMENT SEMI-COLLECTIF AUTONOME
La variété de filières de traitement des eaux usées destinées aux petites collectivités entre 50 et 800+ habitants et les fabricants de micro stations d’épuration pour une utilisation en assainissement semi collectif de lotissements, hôtels, gîtes, bureaux, usines, campings, hameaux, immeubles, centre commercial – est assez limitée.
Si l’on exclut le lagunage naturel, constitué de trois lagunes en cascade nécessitant un terrain de surface importante de l’ordre de 20 m² par habitant, de plus placé exclusivement au point le plus bas, et d’autre part les filtres plantés de roseaux demandant un entretien régulier et complexe, les petites collectivités ont eu recours pendant longtemps uniquement à la filière rustique classique constituée d’un ou de plusieurs décanteurs-digesteurs (genre fosses septiques) de volumes plus ou moins importants selon le dimensionnement, associés à un préfiltre et suivis d’un ou de plusieurs filtres à sable classiques mais dont le dimensionnement important, en corrélation avec le nombre d’habitants à raccorder, fait apparaître les limites du système: eaux encore polluées issues du décanteur- digesteur, colmatages, odeurs issues de la fermentation anaérobie, nécessité d’équipements complémentaires tels que bacs dégraisseurs et ventilation haute, enfin pérennité aléatoire du rendement épuratoire au fil du temps, le nouveau cadre législatif sur le contrôle périodique des installations, entraînant à terme la nécessité de refaire les filtres à sable avec un coût financier induit important, sur les postes terrassement ainsi que retraitement de tonnes de sables pollués par entreprise agréée.
Notre gamme de micro stations d’épuration biologique à lit fluidisé (Culture Fixée) au meilleur prix garanti est idéale pour l’équipement d’assainissement autonome semi-collectif conforme à l' Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 NOR : DEVL1429608A des :
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Les Quatre principaux avantages en choisissant une filière compacte de type micro station d’épuration biologique BioKlar® ULTRA en assainissement semi-collectif à la loupe:
- Economique à l’investissement, à l’installation et à l’exploitation
- Emprise au sol réduite, entre 10 et 25 m² au total selon le nombre d’habitants raccordés. Travaux de terrassement réduits et rapides
- Une conformité règlementaire Française et Européenne pour l’assainissement Autonome de semi collectif et une efficacité de traitement très souple prouvée par laboratoires indépendants en France, surtout en utilisation de charges variables comme des campings, hôtels, salles des fêtes, gites, bases de travaux etc.
- Une Tranquillité Complète – En choisissant le contrat d’entretien annuel à prix abordable la Garantie à Vie pièces et main d’œuvre est incluse - pour votre assainissement autonome semi-collectif.
Les spécialistes en assainissement autonome semi collectif en France a votre ecoute
Appeler : 09 70 46 64 36
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Toute la documentation officielle pour les Normes Françaises de l’assainissement non collectif et semi collectif - concernant les fosses septiques performantes BioFosse® en assainissement autonome et micro stations d’épuration BioKlar® ULTRA en assainissement individuel ou autonome pour moins de 20eh et en assainissement semi collectif pour plus de 20eh (Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 NOR : DEVL1429608A) ainsi que la documentation officielle pour les subventions en France 2016 pour l’assainissement non collectif sont regroupées ici. Tout simplement suivre des menus, et cliquer sur l’aperçu pour le visualiser.
Les agences de l’eau proposent des aides financières ou subventions aux particuliers pour une rénovation ou mise en place d’un système d’assainissement non collectif. Chaque agence a ses propres conditions d’éligibilité et il faut se renseigner direct à l’agence concernée ou en bas de cette page sur les plaquettes officielles de subventions pour les Agences Suivantes :
- Artois-Picardie
- Seine-Normandie
- Rhin-Meuse
- Loire-Bretagne
- Adour-Garonne
- Rhône-Méditerranée et Corse
Sinon, il y a également des aides financières disponibles comme suit :
Subventions l’Agence nationale de l'habitat ANAH, le TVA réduit, L’éco prêt taux zéro (Eco-PTZ) pour l’assainissement, Prêt à l’amélioration de l’habitat CAF et les Aides Financières CAISSES DE RETRAITE
Visualiser toutes les infos concernant les subventions pour Assainissement Non Collectif et Semi Collectif France 2014 ici.
La dernière réglementation fosse septique 2014, est ici.