Réglementation Fosse Septique - France, dernières réglementations fosse septique normes CE FR EN 12566–1
DERNIERES NOUVELLES - Réglementation Fosse Septique
Les nouvelles Normes pour l'assainissement autonome avec fosse septique en clair, ainsi que pour la réglementation fosse septique toutes eaux - selon le Syndicat National de l'Assainissement Autonome et Semi Collectif:
La norme CE EN 12566-1
Les filières relevant de la norme 12566-1 et disposant du marquage CE ayant été testée suivant les protocoles d’assainissement autonome par un organisme européen agrée, sont définitivement réglementaires et considérées comme filières de prétraitement à suivre par un traitement normalisé (épandage ou filtre à sable) selon l’aptitude du sol au lieu à desservir. Ces filières sont réglementaires "sans protocole supplémentaire" et non absolument pas besoin d’être agréée en France.
Depuis le 31 Juillet, les Maires (ou Communauté de communes) sont en droit d'exiger des fabricants de petites installations d'assainissement la norme CE EN 12566-1 ou CE EN 12566-3+A1. Les stations vendues et posées depuis cette date et ne possédant pas la norme engagent la responsabilité du Maire en cas de dysfonctionnement.
NF EN 12566-1
Cette norme spécifie les exigences, les méthodes d’essais, le marquage et l’évaluation de la conformité de fosse septiques pour l’épuration des eaux usées domestiques. Cette norme définit le marquage aux normes Européennes.
Fosse Septiques France - Présentation Générale et Fonctionnement
Avantages
La fosse toutes eaux assure un prétraitement et liquéfaction des eaux usées indispensable à la phase d’épuration de l’eau qui suit la fosse. C’est aussi le moyen le plus « traditionnel » et simple de disposer d’un assainissement non collectif pour les maisons, et en cas d’épandage simple c’est la moins chère des systèmes d’assainissement autonome.
Elle peut constituer une alternative économique aux réseaux d'assainissement actuel. Une étude sur les économies réalisées doit cependant être entreprise dans chaque cas, mettant en évidence la performance des fosses septiques par rapport à la nouvelle norme européenne d’assainissement NF EN 12566 3 et donc de surcroît les filtres bactériens, tranchées d’infiltration, lits filtrants, lits d’infiltration, plateaux absorbants, filtre à sable etcetera deviennent souvent la partie la plus coûteuse dû à la partie main d’œuvre.
Inconvénients
Les fosses septiques toutes eaux CE conformes au NF EN 12566 1 suivi par un filtre à sable peuvent s’avérer plus onéreuses que la plupart des micros systèmes d’assainissement individuel agréés. Pour demander un avis personnalisé d’un système certifié conforme . . . . . . cliquez ici.
Une forte quantité d’eau est nécessaire pour chasser les déchets des toilettes alimentant la fosse, ce qui explique l’usage des fosses septiques toutes eaux.
Le défaut de ce système se trouve dans le fait que les eaux sortant de la fosse septique ne sont pas épurées donc considéré prétraitées uniquement. Ce type d’ouvrage n’assure qu’un prétraitement n’éliminant que très peu des eaux polluées. La majeur partie des problèmes posés par les fosses septiques toutes eaux est due à la quantité de matières en suspension qui en ressortant colmatent leur partie traitement. Pour laquelle raison, la BioFosse® est dotée de deux filtres permanents Polylok® pour protéger l’épandage ou filtre à sable qui suivre. Pour en savoir plus sur la fosse septique performante, la BioFosse® viens ici !
Principe de fonctionnement
Système de rejet sur fosse septique (source : Franceys, Pickford J. & Reed R., 1995, Guide de l’assainissement individuel, Organisation mondiale de la santé)
Schéma de principe d’une fosse septique (Source : Ministère de l’Environnement, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, 1994, Assainissement des eaux usées pour les sites isolés en montagne)
Les matières solides s’accumulant, en général, dans un premier compartiment et subissent une fermentation anaérobie basique que l’on appelle " digestion ". Cette digestion entraîne la production de gaz carbonique, d’hydrogène sulfureux et de méthane – pour laquelle raison l’importance d’une ventilation normalisée. A la surface, les bulles entraînent des particules de boues qui finissent par former une croûte appelée " chapeau ". Au fond, les matières solides se déposent. Un conduit de ventilation doit donc assurer l’évacuation des gaz tandis que des vidanges périodiques doivent permettre l’évacuation des matières solides. Après ce premier compartiment, un deuxième reçoit les effluents décantés sous la forme d’un liquide clair. Cependant, les eaux sortant de la fosse septique ne doivent surtout pas être considérées comme épurées.
Ce type d’ouvrage n’assure qu’un prétraitement n’éliminant que très peu, la pollution. Les germes bactériens ne sont absolument pas arrêtés. Après un certain temps, en général de 1 à 3 jours, si aucun ouvrage annexe n’est présent, le liquide ainsi prétraité sort de la fosse et est évacué par des puits perdus ou des drains de plastique perforé disposés en tranchée. Une grande partie des problèmes posés par les fosses septiques sont dus à ce qu'on néglige trop souvent le traitement de ces effluents. Le liquide sortant de la fosse doit être admis dans un ouvrage annexe (filtres bactériens, puits perdus, tranchées d’infiltration, lits filtrants, plateaux absorbants, filtre à sable …) pour un traitement plus poussé, respectant ainsi l’hygiène publique et les normes d’assainissement en vigueur. A éviter absolument en raison d’un assainissement inexistant si c’est le cas, c’est de laisser ces traitements de se colmater.
Sédimentation
Les fosses septiques toutes eaux sont conçues, entre autres, pour assurer l'immobilité du liquide et, par voie de conséquence, faciliter la sédimentation des matières solides en suspension, dont on se débarrasse ensuite en enlevant périodiquement le dépôt. Tout dépend de la durée de rétention, des dispositifs d’arrivée et de sortie du liquide ainsi que de la fréquence de vidange du dépôt. Lorsqu’ une masse importante de déchet arrivent dans la fosse, elles entraînent une concentration momentanément élevée de matières solides en suspension dans l'effluent par suite du brassage que subissent les dépôts déjà constitués. Penser à préconiser plutôt une fosse septique améliorée, comme la BioFosse® de BioKlar®.
Ecume
Graisses, huiles et autres matériaux plus légers que l'eau flottent à la surface de la fosse septique et constituent une couche d'écume susceptible de se transformer en croûte assez dure et malodorant. Les liquides se déplacent alors entre cette croûte et le dépôt.
Digestion et solidification des boues
La matière organique qui se trouve dans la fosse septique présente dans les boues déposées et la couche d'écume, est décomposée et fermentée par des bactéries anaérobies, qui la transforment pour une grande partie en eau et en gaz. Les boues déposées au fond du réservoir tendent à durcir sous le poids du liquide et des matières solides qui les surmontent. Il s'ensuit que leur volume est très inférieur à celui des matières solides contenues dans les effluents bruts qui entrent dans la fosse. Les bulles de gaz qui se dégagent provoquent une certaine perturbation de l'écoulement. La vitesse du processus de digestion croît avec la température, avec un maximum vers 35°C. L'utilisation de savon ordinaire en quantité normale ne pas devrait affecter le processus de digestion (Truesdale & Mann, 1968). En revanche, l'emploi de grosses quantités de désinfectant tue les bactéries, ce qui inhibe le processus comme dans une micro station d’épuration.
Stabilisation des liquides
Le liquide des fosses septiques subit des modifications biochimiques, mais on n'a guère de données sur la disparition des micro-organismes pathogènes. Majumder et al. (1960) ainsi que Phadke et al. (1975) ont constaté que bien que 80-90% des œufs d'ankylostomes et d'Ascaris aient disparu des fosses septiques étudiées, 90% des effluents contenaient encore un nombre considérable d’œufs viables. Les effluents sortant des fosses septiques sont anaérobies et contiennent un nombre important de germes pathogènes pouvant constituer une source d'infection. Leur utilisation pour l'irrigation des cultures ou leur décharge dans les canaux ou les drains de surface pose problèmes et est interdit. Pour améliorer la qualité des rejets d’une installation de fosse septique toute eau existante, vous avez toujours la possibilité aujourd’hui d’installer un système de traitement biologique par la suite.
Et L’Agrément ?
La certification peut émaner de tous organismes agréés par les pays de l'UE et n’a rien à voir avec l’agrément Ministériel Français. Ainsi un matériel anglais certifié par un organisme agréé en Allemagne peut être adopté. Aucun service public : DDAF, DDE, Agence de l'eau, ou SPANC d'une collectivité locale ne peuvent imposer un système d’assainissement quelconque, surtout s’il n’est pas certifié NF EN 12566, à partir du 01 juillet 2008."